Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du portail internet foodindustry-boostoffice.com (ci-après dénommé “le Site”), destiné aux professionnels de l’agroalimentaire. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve. Ces CGU constituent un accord juridique contraignant entre l’Utilisateur et l’Éditeur.
1. Définitions
A. Éditeur : désigne foodindustry-boostoffice.com, plateforme en ligne dédiée aux entreprises de l’industrie agroalimentaire, qui s’engage à fournir une gamme variée de services, incluant des études d’ingénierie, du consulting, de la formation, et des stratégies marketing, en vue d’optimiser les processus et d’améliorer la performance des entreprises.
B. Utilisateur : désigne toute personne, qu’elle soit un professionnel du secteur ou un visiteur occasionnel, accédant et utilisant le Site. L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des présentes CGU et à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur.
C. Contenus : désigne l’ensemble des informations, textes, images, vidéos, graphiques, et autres éléments mis à disposition sur le Site, qui sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
2. Accès au Site
L’accès au Site est principalement réservé aux professionnels de l’agroalimentaire, bien que certaines sections puissent être ouvertes au grand public. L’Éditeur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de toute réglementation applicable. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants d’accès et s’engage à notifier l’Éditeur immédiatement en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.
3. Propriété Intellectuelle
A. Droits de Propriété
L’intégralité des Contenus présents sur le Site est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, et est protégée par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation des Contenus sans autorisation préalable expresse de l’Éditeur est prohibée et pourra donner lieu à des actions en justice.
B. Contenus Utilisateurs
L’Utilisateur, en publiant du contenu sur le Site, accorde à l’Éditeur une licence non-exclusive, gratuite, et mondiale pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu. L’Utilisateur garantit avoir tous les droits nécessaires à cette publication et s’engage à indemniser l’Éditeur en cas de réclamation d’un tiers relative à ce contenu, y compris en matière de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.
4. Traitement des Données Personnelles
A. Collecte et Traitement des Données
L’Éditeur s’engage à collecter et à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément aux lois françaises et européennes sur la protection des données personnelles. Les modalités relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
B. Données de Paiement
Les données de paiement de l’Utilisateur sont conservées uniquement pour les besoins du renouvellement automatique de son abonnement. L’Utilisateur a le droit de demander la suppression de ces données à tout moment, en adressant sa demande à contact@foodindustry-boostoffice.com. L’Éditeur s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur.
C. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur. Ce dernier est informé de la possibilité de configurer son navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse affecter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
5. Conditions de Vente et d’Abonnement (CGV)
A. Achats de Contenus
Les achats de Contenus sur le Site sont soumis à des conditions générales de vente spécifiques, qui seront présentées lors du processus d’achat. Ces conditions détaillent les modalités de livraison et d’utilisation des Contenus acquis. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions, sous réserve d’en informer l’Utilisateur.
B. Paiements
Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés et traités par des prestataires de services de paiement tiers. L’Éditeur ne conserve que les données nécessaires au renouvellement automatique de l’abonnement. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations précises et actualisées lors de ses transactions.
C. Abonnements
L’inscription sur le Site est gratuite. Pour bénéficier de services supplémentaires, l’Utilisateur peut choisir de souscrire à un abonnement payant. Les modalités de paiement et les tarifs seront spécifiés au moment de la souscription, et l’Utilisateur pourra résilier son abonnement à tout moment, conformément aux conditions précisées.
D. Politique de Remboursement
Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit à l’Éditeur dans un délai de 14 jours suivant l’achat. Les remboursements ne seront accordés que si les Contenus achetés n’ont pas été téléchargés ou utilisés. L’Éditeur s’engage à traiter les demandes de remboursement dans un délai raisonnable et à notifier l’Utilisateur des décisions prises.
6. Contrats Tripartites, d’Édition et de Publicité
Les Utilisateurs peuvent être amenés à conclure des contrats spécifiques pour des services tels que des formations ou des missions de consulting. Ces contrats seront régis par des conditions spécifiques, qui seront clairement énoncées lors de leur conclusion. L’Éditeur s’engage à respecter ses obligations contractuelles et à fournir les services de manière professionnelle.
7. Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par une notification affichée sur le Site. L’utilisation continue du Site après la publication de modifications implique l’acceptation tacite des nouvelles conditions. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour être informés des éventuelles modifications.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. Cette stipulation s’applique indépendamment du lieu d’exécution du contrat, du domicile du défendeur ou du mode de règlement, même dans le cadre d’un appel en garantie, d’une pluralité de défendeurs ou d’une procédure en référé.
Si une stipulation des CGU est jugée inopposable par un tribunal compétent, cette décision n’affectera pas les autres stipulations, qui demeureront en vigueur. Les Parties conviennent que leur relation est celle d’indépendance, et que les présentes CGU ne confèrent en aucun cas à l’une d’elles la qualité de mandataire ou de représentant de l’autre. Le fait pour l’une des Parties de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit pour l’avenir.
9. Programme d’Affiliation
Le Site propose un programme d’affiliation ouvert à tout membre disposant d’un compte actif, qu’il soit particulier ou professionnel. Ce programme permet aux affiliés de recommander les services ou produits du portail foodindustry-boostoffice.com, en contrepartie d’une commission définie au moment de l’inscription au programme.
A. Modalités d’adhésion
L’inscription au programme d’affiliation s’effectue via un formulaire dédié disponible sur le Site. Cette inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, et fait office de signature électronique d’un contrat de parrainage, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil français.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de résilier à tout moment l’accès au programme d’affiliation à un Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions ou en cas de comportement abusif, frauduleux ou contraire à l’éthique commerciale.
B. Eligibilité et obligations
Le programme est ouvert à toute personne physique ou morale ayant atteint l’âge légal de la majorité dans son pays de résidence, et disposant d’un compte valide sur le Site.
Les professionnels affiliés (entreprises, indépendants, auto-entrepreneurs, etc.) doivent être immatriculés et disposer d’un numéro SIRET ou d’un équivalent étranger valable. Ils s’engagent à fournir une facture conforme aux normes françaises pour tout versement, comportant les mentions légales obligatoires (identité, adresse, numéro de TVA le cas échéant, montant HT et TTC, description de la prestation, etc.). Ils peuvent être tenus de fournir toute pièce justificative complémentaire, notamment un Kbis ou une attestation URSSAF.
Les particuliers (non professionnels) affiliés devront obligatoirement fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) à leur nom, une pièce d’identité en cours de validité, et, si nécessaire, signer une attestation de non-assujettissement à la TVA ou au régime micro-entrepreneur. Ils reconnaissent être responsables du traitement fiscal et social de leurs revenus d’affiliation selon leur situation personnelle.
C. Commission et seuil de versement
Le montant de la commission perçue par l’affilié est déterminé au moment de son inscription au programme. Il peut être exprimé en pourcentage ou en montant forfaitaire, selon les services ou produits vendus grâce à l’affiliation.
Le versement des commissions n’est effectué que lorsque le montant cumulé atteint un minimum de 150 € TTC. Aucune demande de paiement ne pourra être formulée avant l’atteinte de ce seuil. Les commissions sont versées une fois par mois, sous réserve de la fourniture complète des pièces justificatives nécessaires.
En cas de litige, de remboursement client ou d’annulation de commande, l’Éditeur se réserve le droit de déduire les sommes indûment perçues ou de suspendre le paiement de certaines commissions jusqu’à régularisation.
D. Portée de l’affiliation
L’affiliation est valable sur l’ensemble des produits et services proposés sur le Site, sans restriction, sauf mention contraire expressément notifiée à l’Affilié. Le programme est ouvert à tous les membres du Site, sans distinction de statut ou de niveau d’abonnement.
E. Durée et résiliation
Le contrat d’affiliation est conclu pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut y mettre fin à tout moment, sans justification, par notification écrite (y compris par email). En cas de résiliation, les commissions validées mais non encore versées seront payées selon les modalités prévues à la clause C, sauf en cas de manquement grave ou de fraude, auquel cas aucun versement ne sera dû.
F. Limitation de responsabilité et conformité
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des pratiques commerciales mises en œuvre par les affiliés hors des instructions et supports fournis par le Site. Les affiliés s’engagent à respecter les règles applicables en matière de communication commerciale, notamment celles du Code de la consommation, du Code de commerce et du RGPD, ainsi qu’à ne pas pratiquer de publicité trompeuse ou agressive.
Tout comportement contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte à l’image du Site ou de ses partenaires, entraînera l’exclusion immédiate du programme sans compensation.
G. Droit applicable
Le programme d’affiliation est régi par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
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